c'est un acte établi par un notaire ou une décision de justice qui permet à l'huissier de justice de contraindre le débiteur à payer sa dette.
Écrit permettant au créancier d`obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens).
[nom] Acte permettant à un créancier de faire procéder au recouvrement forcé de sa créance.
Le titre exécutoire est un acte juridique. Il permet à un créancier de contraindre le débiteur à payer ce qu’il doit.
Titre ou acte permettant à son bénéficiaire de recourir à l’exécution forcée.
Titre permettant au créancier qui le détient de poursuivre le recouvrement forcé de sa créance (par exemple en procédant à une saisie-attribution).
Droit Acte juridique consistant à forcer un débiteur à payer son créancier. Cela peut prendre la forme d'une saisie financière ou de biens. Exemple : Le titre exécutoire est délivré par l'huissier de justice mandaté pour récupérer les créances dues par un débiteur. 
Plus simplement, il s`agit d`un « écrit permettant au créancier d`obtenir le recouvrement forcé de sa créance (saisie des biens) ». - Le titre exécutoire peut être exécutoire en vertu du droit national français mais aussi en vertu d`accords particuliers relatifs à la reconnaissance d...